Glyphosate : une nouvelle condamnation pour Bayer aux États-Unis

« Nous ferons certainement appel d’un jugement accordant un montant des dommages-intérêts violant (par leur ampleur) la Constitution américaine », a affirmé un porte-parole de l’entreprise à l’AFP, le 19 novembre 2023. Un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, a condamné vendredi Monsanto à verser en tout plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains imputant leur lymphome non hodgkinien à des années d’utilisation du désherbant a rapporté plus tôt l’agence Bloomberg.

Quatre revers juridiques depuis un mois

Aux États-Unis, ce nouveau revers juridique subi par Monsanto est le quatrième depuis un mois, semblant inverser un cycle après une série de neuf jugements en faveur de l’entreprise. « Contrairement aux cas précédents, les tribunaux [américains] ont récemment autorisé à tort les plaignants à déformer les faits réglementaires et scientifiques », poursuit Bayer dans un communiqué.

Ces plaignants ont « affirmé qu’il y avait des problèmes de sécurité » lors de l’examen pour prolonger l’utilisation du glyphosate dans l’Union européenne et lors de l’évaluation par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) », explique Bayer. Or, la Commission européenne a annoncé jeudi qu’elle allait renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne pour 10 ans, malgré l’abstention de sept pays, dont la France et l’Allemagne, à l’issue d’un vote des États membres.

L’EPA continue de son côté de « confirmer que le glyphosate n’est pas cancérigène », assure le groupe de Leverkusen, qui assure avoir « de solides arguments pour faire réviser les récentes décisions » de justice aux États-Unis.

En 2019, une cour d’appel californienne avait réduit à 87 millions d’euros une peine de 2 milliards de dollars de dommages et intérêts prononcée en première instance à l’encontre de Monsanto dans un procès similaire.

Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018 pour 63 milliards de dollars, se retrouve depuis empêtré dans de multiples procédures liées au désherbant aux États-Unis. Quelque 113 000 des 160 000 procès intentés par des victimes présumées ont été conclus à ce jour. Le groupe a provisionné 16 milliards de dollars pour couvrir le risque juridique lié au Roundup.